Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Publié le :
06/12/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frLe contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante... Lire la suite
Historique
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Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
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