Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.coma contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire... Lire la suite
Historique
-
Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
a contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation part...Source : www.lemag-juridique.com
-
Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un litige opposant une société américaine à une société française, la Co...Source : www.lemag-juridique.com -
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise renco...Source : entreprendre.service-public.fr -
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit des sociétés
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi...Source : entreprendre.service-public.fr -
Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit commercial
En l’espèce, une société a fait l’objet d’une enquête menée par le collège de...Source : www.lemag-juridique.com