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Transactions immobilières

Maître Ridha NEFFATI exerce l’activité de mandataire en transactions immobilières, il conseille ainsi sa clientèle internationale dans le cadre de leurs investissements immobiliers jusqu’à la finalisation de l’opération immobilière.

Cette activité déclarée permet aussi à Maître NEFFATI de recevoir de ses clients des mandats de recherche ou de vente en vue d’acquérir ou de vendre des biens de prestige (immeubles, hôtels, hôtels particuliers) que ce soit en France ou à l’étranger.

Le cabinet reçoit des mandats des opérateurs-investisseurs indépendants, des fonds d’investissements ou des investisseurs privés.

Le dernier mandat exécuté est l’acquisition pour un client du cabinet d’un hôtel de luxe à Paris.

Actualités

La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social

Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024 15h15 15 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale doit être conforme à l’intérêt social
Dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019, l'article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 énonçait...

Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 11h07 11 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée, qui ne peut dépasser 99 ans, est fixée dans les statuts. Cependant,...

Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 17h34 17 34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que l...
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