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Arbitrage

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Compétences
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre des procédures d’arbitrage pour défendre l’une des parties au litige.

Il s’est doté d’une forte expérience en matière d’exécution des sentences arbitrales internationales en France, en Europe ou à l’étranger.

Par cette expérience, il s’est forgé une expertise en matière des exécutions contre les biens des États étrangers pourtant protégés par l’immunité d’exécution ou contre les émanations de ces mêmes états ou des biens des mêmes sanctionnés par des mesures européennes ou onusiennes de gel.

Actualités

Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 14h24 14 24
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas ét...
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La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?

Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024 11h32 11 32
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possib...
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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024 15h38 15 38
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant...
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