Diaporama

Arbitrage

Vous êtes ici :
  1. Nos expertises
  2. Arbitrage
Nos expertises
Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre des procédures d’arbitrage pour défendre l’une des parties au litige.

Le cabinet s’est doté d’une forte expérience en matière d’exécution des sentences arbitrales internationales en France, en Europe ou à l’étranger.

Par cette expérience, il s’est forgé une expertise en matière des exécutions contre les biens des États étrangers pourtant protégés par l’immunité d’exécution ou contre les émanations de ces mêmes états ou des biens des mêmes sanctionnés par des mesures européennes ou onusiennes de gel.

Actualités

Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 11h07 11 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée, qui ne peut dépasser 99 ans, est fixée dans les statuts. Cependant,...
Lire la suite

Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !

Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023 17h34 17 34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que l...
Lire la suite

Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023 17h42 17 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physique, qualifiée d’entreprise dominante...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK