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Actualités

Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 09h04 09 04
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et sai...
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L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 09h27 09 27
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la...
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Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 14h33 14 33
Droit commercial / Droit de la concurrence
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de mani...
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