Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le :
20/03/2024
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Source : www.entreprises.gouv.frLe Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce. Lire la suite
Historique
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Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait éca...Source : www.efl.fr -
Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
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Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...Source : www.cci-paris-idf.fr -
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
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Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission d...Source : www.lemag-juridique.com -
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simpl...Source : www.entreprises.gouv.fr